Le constat de chantier par un Commissaire de Justice / Huissier Gardanne Bouches du Rhône 13

Un projet immobilier ? Un chantier en cours ?

Plusieurs acteurs se réunissent autour d’un projet de construction avec des missions et des intérêts différents. Cette situation peut générer de nombreux conflits.
Me Nicolas REY vous assure la meilleure protection possible contre les conflits qui peuvent survenir.

Constats avant-travaux

Avec le constat avant-travaux par Commissaire de Justice / Huissier, il s’agit d’anticiper les risques de voir votre responsabilité engagée à tort.

Pour qui ?

• Les acteurs du BTP : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous- traitants, entrepreneurs.
  
• Les riverains : si vous avez des craintes à propos de travaux à proximité de votre propriété il est opportun de solliciter un constat avant-travaux.

La présence d’un Huissier de justice à vos côtés démontre votre souci du respect de la loi et de votre entourage.

Pour quelles raisons ?

Le procès-verbal réalisé par un Huissier de justice est une preuve objective, détaillée et irréfutable. Il peut être accompagné de photographies.
Ainsi, cette preuve évite que votre responsabilité soit engagée à tort et à travers pour des dommages indépendants des travaux où vous simplifie la gestion en cas de dommages (notamment causés par les vibrations).
Me Nicolas REY, lors de la rédaction du procès-verbal de constat avant-travaux vérifient l’état :

• De la chaussée,
• Des façades,
• Des parties communes en copropriété,
• Des murs, plafonds,
• Des fenêtres, …

Le constat par Commissaire de Justice / Huissier vous apporte la sécurité en apportant la preuve indispensable au succès de vos travaux.
Par ailleurs, nous pouvons également procéder à des vidéos de nos constatations lorsque les circonstances l’exigent.

Constats de chantiers

Face à toutes les situations de blocage, contactez la SELARL Nicolas REY à Gardanne (13), nous pouvons vous aider.

Vous êtes un particulier ?

Des impondérables peuvent survenir et décaler ou modifier tous votre projet.

• Abandon de chantier,
• Intempéries,
• Réception des travaux, malfaçons…

Vous êtes un professionnel ?

• Non-respect des délais de livraison,
• Non-conformité des livraisons,

Les avantages du constat de chantier

Professionnel ou particulier, le constat de Me Nicolas REY vous assure une preuve incontestable permettant de sauvegarder vos droits et intérêts, d’exonérer votre responsabilité, d’assurer vos droits à réparation, à un non-paiement ou à un dédommagement.

Malfaçons

En cas de malfaçons, la loi vous accorde une protection pour tous les dommages qui pourraient naître d’un chantier.

Réception des travaux

Une fois les travaux terminés, il s’agit de les réceptionner et inscrire les éventuelles réserves.

La réception des travaux marque le point de départ des garanties légales étant dues par le constructeur : garantie de parfait achèvement, la garantie décennale ainsi que la garantie du bon fonctionnement des équipements.

Un constat d’Huissier de Justice formalise la réception et éventuellement les désordres affectant les travaux réalisés, il vous protège.